Conditions Générales d'Utilisation & de Vente

 

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Conditions Générales applicables aux ACHETEURS

(au 25 janvier 2016)

1. PRÉAMBULE – La Société par Actions Simplifiée I WANT TO BUY ART au capital de 19.000 euros, dont le siège social est sis 4 Cité Griset – 75011 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro 812 965 507, (ci-après IWTBA) propose une place de marché dédiée à l’art, sur son site internet www.iwtba.com et / ou www.iwanttobuyart.com (ci- après le SITE).

2. OBJET – Les présentes conditions générales d’utilisation ACHETEURS (ci-après CG ACHETEURS) visent à définir les conditions d’utilisation de la place de marché par les ACHETEURS.

3. DISPONIBILITÉ ET OPPOSABILITÉ – les CG ACHETEURS sont mises à la disposition de l’ACHETEUR lors de l’ouverture de son PROFIL ACHETEUR et sont consultables, accessibles et imprimables sur le SITE.

Les CG ACHETEURS sont opposables à l’ACHETEUR qui reconnaît en cochant une case prévue à cet effet, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, lors de l’ouverture d’un PROFIL ACHETEUR sur le SITE et avant de passer commande sur le SITE. L’acceptation des CG ACHETEURS à jour génère l’envoi d’un email qui les contient en pièce jointe.

4. MODIFICATION – IWTBA se réserve la faculté de modifier ses CG ACHETEURS à tout moment.
En cas de modification, l’accès au PROFIL ACHETEUR est subordonné à la prise de connaissance et à l’acceptation des CG ACHETEURS mis à jour. La version applicable est celle en vigueur au jour de l’utilisation du SITE par l’ACHETEUR.

5. CLAUSES – La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CG ACHETEURS. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CG ACHETEURS par IWTBA ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CG ACHETEURS qui continuent à produire leurs effets.

6. SERVICE PROPOSÉ PAR LE SITE – Le service de place de marché, tel que décrit dans les présentes Conditions Générales proposé par IWTBA au travers de son SITE, permet de mettre en relation des acheteurs (ci-après ACHETEURS) et des vendeurs (ci-après VENDEURS) proposant à la vente des œuvres d’art (ci-après PRODUIT(S)).

Pour utiliser le service de place de marché, l'ACHETEUR doit accepter les présentes Conditions Générales sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de l’ouverture d’un PROFIL ACHETEUR sur le SITE.

Le service offert par le SITE consiste à mettre à la disposition des ACHETEURS et des VENDEURS des outils leur permettant de se mettre en relation en vue de conclure la vente des PRODUITS et de procéder au règlement du prix.

IWTBA INTERVIENT EN QUALITE DE SIMPLE INTERMEDIAIRE PERMETTANT A LOFFRE ET A LA DEMANDE DE SE RENCONTRER.

Les contrats de vente sont par conséquent conclus directement entre l’ACHETEUR et le VENDEUR.

IWTBA ne peut en aucun cas être considéré comme le revendeur des PRODUITS proposés par les VENDEURS par l’intermédiaire du SITE.

IWTBA n’étant pas le VENDEUR des PRODUITS achetés par l’intermédiaire du SITE, ces derniers ne seront ni repris ni échangés ni remboursés par IWTBA.

7. UTILISATION DU SITE - ACCÈS À LA PLACE DE MARCHÉ – PRIX – Tout internaute peut consulter le SITE et naviguer dans la place de marché.

La consultation du SITE par les internautes est gratuite et sans obligation d’achat.

Seul l'achat de PRODUITS à des VENDEURS est payant, dans les conditions prévues dans les Conditions Générales de la Place de Marché (ci-après CG PLACE DE MARCHE).

La possibilité d’achat sur le SITE et/ou la possibilité de « liker » des œuvres et/ou des artistes est subordonnée à l’ouverture d’un compte (ci-après PROFIL ACHETEUR) dont le fonctionnement et les conditions sont prévues à l’article 8.

La possibilité de vente sur le SITE est subordonnée à l’ouverture d’un compte (ci-après PROFIL VENDEUR) dont les modalités de fonctionnement sont prévues dans les Conditions Générales applicables aux VENDEURS (ci-après CG VENDEURS). Il est précisé en ce cas que les CG ACHETEURS restent toujours applicables lorsque le propriétaire d’un PROFIL VENDEUR souhaite acquérir des œuvres.

8. PROFIL ACHETEUR – L’ouverture du PROFIL ACHETEUR et l’utilisation du SITE sont gratuits et sans obligation d’achat (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de l’opérateur de communication électronique de l’ACHETEUR).

L’ouverture du PROFIL par l’ACHETEUR lui permet ainsi de pouvoir acquérir des œuvres et/ou utiliser le service dit de « communauté ».

L’ACHETEUR accepte que l’ouverture du PROFIL nécessite la fourniture de données permettant son identification.

L’ACHETEUR garantit l'exactitude des informations fournies à IWTBA pour les besoins de son inscription et s'engage à lui notifier toute modification ultérieure par le formulaire « NOUS CONTACTER » ou depuis l’onglet « MODIFIER » de la section « MON PROFIL » de son PROFIL.

L’ACHETEUR en procédant à l’ouverture d’un PROFIL déclare n’être frappé d’aucune incapacité.

L’ACHETEUR déclare prendre acte de ce que son PROFIL ACHETEUR est accessible à tous les membres du SITE et qu'il fait apparaître obligatoirement certaines données à caractère personnel (telles que pseudonyme, âge, date de naissance, sexe, visuel de profil, pays d'origine).

IWTBA ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement dans la conservation et la confidentialité du mot de passe de l’ACHETEUR hors de son SITE, ni de toute utilisation par un tiers auquel l’ACHETEUR aurait communiqué ses identifiants et son mot de passe ou qui aurait accédé à ses identifiants ou au compte de l’ACHETEUR frauduleusement, par maladresse ou négligence de ce dernier.

L’ACHETEUR s’engage à ne pas utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d'un autre ACHETEUR.

La création du PROFIL ACHETEUR lui permet ainsi de pouvoir acheter des œuvres mais aussi d’adhérer à un service dit de « communauté » lui permettant de regrouper sur la page dédiée à son PROFIL ACHETEUR, dans les onglets « ART I LIKE » et « ARTISTS I LIKE », des œuvres ou des artistes favoris, qui peuvent aussi être publiées sur les pages réseaux sociaux de l’ACHETEUR.

IWTBA se réserve, pour le cas où son utilisation du SITE serait contraire aux présentes Conditions Générales et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, le droit de procéder immédiatement et sans préavis à la désinscription des services du SITE et/ou au blocage à l’accès au SITE de l’ACHETEUR.

IWTBA se réserve, dans l'hypothèse où l’ACHETEUR se rendrait responsable d'une infraction à la législation en vigueur ou d'une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l'identification de l’ACHETEUR contrevenant.

L’ACHETEUR peut à tout moment solliciter la clôture de son profil dans l’onglet « MODIFIER » de la section «MON PROFIL», en cliquant sur «ANNULER LE COMPTE». Il est précisé à l’ACHETEUR que la perte des données de profil (informations et œuvres) liées à la fermeture du compte est irréversible.

9. TRANSFORMATION EN PROFIL VENDEUR – Tout PROFIL ACHETEUR peut être transformé en PROFIL VENDEUR après acceptation par ce dernier des CG VENDEURS.

L’ouverture d’un PROFIL VENDEUR permet de proposer la vente de PRODUITS sur le SITE suivant les modalités prévues dans les CG VENDEURS et les Conditions Générales de Vente de la Place de Marché (ci-après CG PLACE DE MARCHE).

10. DONNÉES PERSONNELLES – Les informations demandées à l’ACHETEUR sont traitées par IWTBA et sont nécessaires au bon fonctionnement du SITE. L’ACHETEUR accepte que les informations nécessaires à la conclusion de la vente des PRODUITS et à leur livraison soient transférées au VENDEUR.

L’ACHETEUR est informé que dans l'hypothèse où il consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L’ACHETEUR doit adresser toute demande écrite via le formulaire « NOUS CONTACTER ».

À l'occasion de la création de son PROFIL ACHETEUR sur le SITE, l’ACHETEUR aura la possibilité de choisir s'il souhaite recevoir des emails d’informations et d’offres de la part d’IWTBA.

L’ACHETEUR est informé que le SITE fait usage de cookies ayant pour but de signaler de son passage sur le SITE et permettre l’adaptabilité de la place de marché aux besoins de l’ACHETEUR. Conformément à ses obligations légales, IWTBA assure l’information de l’ACHETEUR et le recueil de son consentement en apposant un bandeau d’information sur la première page du SITE visitée par l’ACHETEUR. Il est précisé que le fait de désactiver certains cookies ou traceurs peut limiter l’accès au SITE.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – Les éléments reproduits sur le SITE constitués de photographies, de visuels, de textes, de dessins, d’illustration, d'images, de logotypes ou d’œuvres, qu’ils soient déposés ou non, sont strictement protégés par le droit auteur, le droit des marques et le droit des brevets.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou adaptation du SITE et de son contenu, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable IWTBA, est strictement interdite.

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.

12. RESPONSABILITÉ – L’ACHETEUR et le VENDEUR sont informés que la connexion au SITE s'effectue via le réseau Internet. Ils sont avertis des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. IWTBA ne peut être tenue responsable des difficultés d'accès du SITE dus à des perturbations du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

IWTBA ne saurait être tenue responsable en l’absence de manquement de sa part, de sorte que sa responsabilité ne pourra être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient un préjudice direct à l’ACHETEUR.

En cet état, IWTBA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects de l’ACHETEUR ou du VENDEUR ou causé par des tiers.

IWTBA ne saurait être responsable de la mauvaise utilisation du SITE par l’ACHETEUR ou le VENDEUR.

En application de l'article 6. I., 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, IWTBA ne saurait être responsable des contenus rendus disponibles sur le SITE par les ACHETEURS ou les VENDEURS, notamment en ce qui concerne la description des PRODUITS ou les informations sur les VENDEURS. IWTBA ne pourrait voir sa responsabilité engagée que si elle ne rendait pas promptement inaccessibles les contenus litigieux après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues audit texte.

IWTBA, en qualité de simple intermédiaire entre l’ACHETEUR et le VENDEUR, n’est pas responsable des ventes conclues entre les ACHETEURS et les VENDEURS par l'intermédiaire de la Place de Marché. Il est ici précisé que IWTBA ne se porte pas ducroire des obligations crées entre l’ACHETEUR et le VENDEUR dans le cadre de la Place de Marché.

DE CE FAIT, L’ACHETEUR EXONERE IWTBA DE TOUTE RESPONSABILITE QUI POURRAIT SURVENIR DANS LA CONCLUSION ET LEXECUTION DE LA VENTE, NOTAMMENT SAGISSANT DE LA CONFORMITE DES PRODUITS, LA CONFORMITE DE LOFFRE DE VENTE, LA CONFORMITE DES SERVICES APRES- VENTE, LA TITULARITE DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE RELATIFS AUX PRODUITS.

13. DURÉE – Les CG ACHETEURS sont applicables à l’ACHETEUR à compter de l’ouverture d’un PROFIL ACHETEUR jusqu’à la clôture dudit PROFIL.

14. LANGUE – Les CG ACHETEURS ainsi que le SITE sont rédigés en français. Des versions traduites de courtoisie peuvent être mises à la disposition de l’ACHETEUR. En cas de conflit d’interprétation de traduction, seul le texte français fera foi en cas de litige.

15. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE – LES CG ACHETEURS SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS.

LE SITE EST CONFORME A LA LEGISLATION FRANÇAISE, IWTBA NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE CONFORMITE A LA LEGISLATION LOCALE QUI SERAIT APPLICABLE SI L’ACHETEUR ACCEDE AU SITE A PARTIR DUN PAYS ETRANGER.

LES LITIGES NES DE LINTERPRETATION OU DE LEXECUTION DES PRESENTES LES CG ACHETEURS RELEVENT DES JURIDICTIONS FRANÇAISES.

 

Conditions Générales applicables PLACE DE MARCHÉ

(au 25 janvier 2016)

1. PRÉAMBULE – La Société par Actions Simplifiée I WANT TO BUY ART au capital de 19.000 euros, dont le siège social est sis 4 Cité Griset – 75011 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro 812 965 507, (ci-après IWTBA) propose une place de marché dédiée à l’art, sur son site internet www.iwtba.com et/ou www.iwanttobuyart.com (ci-après le SITE).

2. OBJET – Les présentes conditions générales de Place de Marché (ci-après CG PLACE DE MARCHE) visent à définir les conditions de vente entre les ACHETEURS et les VENDEURS par l’intermédiaire du SITE. Il est précisé que les relations entre IWTBA et les ACHETEURS sont régies par les CG ACHETEURS et celles entre IWTBA et les VENDEURS par les CG VENDEURS.

3. DISPONIBILITÉ ET OPPOSABILITÉ – les CG PLACE DE MARCHE sont mises à la disposition des ACHETEURS et des VENDEURS lors de l’ouverture de leur PROFIL et sont consultables, accessibles et imprimables sur le SITE.

Les CG PLACE DE MARCHE sont opposables au VENDEUR et à l’ACHETEUR qui reconnaissent en cochant une case prévue à cet effet, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, lors de l’ouverture d’un PROFIL ACHETEUR ou VENDEUR sur le SITE ou lors de la confirmation d’une commande.

4. MODIFICATION – IWTBA se réserve la faculté de modifier ses CG PLACE DE MARCHE à tout moment.
En cas de modification, l’accès au PROFIL VENDEUR et ACHETEUR est subordonné à la prise de connaissance et à l’acceptation des CG PLACE DE MARCHE mis à jour. Par ailleurs, le VENDEUR/ACHETEUR sera destinataire d’un email accompagné des CG PLACE DE MARCHE à jour. La version applicable est celle en vigueur au jour de l’utilisation du SITE par le VENDEUR/ACHETEUR.

5. CLAUSES – La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CG PLACE DE MARCHE.

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CG PLACE DE MARCHE par IWTBA ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CG PLACE DE MARCHE qui continuent à produire leurs effets.

6. RAPPEL – IWTBA intervient en qualité de simple intermédiaire permettant à l’offre et à la demande de se rencontrer.

Les contrats de vente sont par conséquent conclus directement entre l’ACHETEUR et le VENDEUR.

IWTBA ne peut en aucun cas être considérée comme le revendeur des PRODUITS proposés par les VENDEURS par l’intermédiaire du SITE.

IWTBA n’étant pas le VENDEUR des PRODUITS achetés par l’intermédiaire du SITE, ces derniers ne seront ni repris ni échangés ni remboursés par IWTBA.

7. CONCLUSION DE LA VENTE ENTRE LE VENDEUR ET L’ACHETEUR – Chaque PRODUIT fait l’objet d’un page descriptive (ci-après PAGE PRODUIT) sur le SITE mettant en mesure l’ACHETEUR de connaître les caractéristiques essentielles, le prix, les délais d’expédition et de livraison, les informations relatives à l’identité du VENDEUR ainsi que ses coordonnées.

Chaque PAGE PRODUIT dispose d’un bouton «AJOUTER AU PANIER » qui permet à l’ACHETEUR de mettre le PRODUIT dans son panier lorsqu’il veut l’acquérir.

Il convient à l’ACHETEUR, avant de mettre le ou les PRODUIT(S) dans le panier, de choisir le pays de livraison afin de connaître les frais de livraison applicables.

Le ou les PRODUIT(S) de l’ACHETEUR sont enregistrés dans un panier virtuel accessible en cliquant sur le bouton « PANIER ».

L’ACHETEUR en cliquant sur le bouton « MY BAG » peut visualiser les produits sélectionnés, leur prix, ainsi que leur quantité, et dispose de la possibilité de supprimer les PRODUITS de son choix du panier virtuel en cliquant sur le bouton « RETIRER » puis « METTRE À JOUR LE PANIER ».

L’ACHETEUR souhaitant valider son panier virtuel clique sur le bouton «TERMINER MA COMMANDE » lui permettant d’accéder à un récapitulatif indiquant les PRODUITS, le prix tous frais compris, le mode de paiement et les informations relatives à la livraison.

L’ACHETEUR peut à tout moment revenir sur les pages précédentes pour éventuellement modifier sa commande.

Avant de cliquer sur le bouton « CONFIRMER ET PAYER MA COMMANDE » l’ACHETEUR doit accepter les CG ACHETEURS ainsi que les présentes conditions.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CG ACHETEURS et CG PLACE DE MARCHE et forme le contrat.

Le paiement est effectué via le service Paypal, soit directement par Paypal soit par carte de paiement.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé à l’ACHETEUR dans les meilleurs délais. Ce mail est accompagné du bon de commande, des CG ACHETEURS et CG PLACE DE MARCHE ainsi que d’un bordereau type de rétractation.

Le VENDEUR est informé par IWTBA de la commande de l’ACHETEUR par mail.

Le VENDEUR s’engage à expédier le ou les PRODUIT(S) au maximum dans les 7 (sept) jours suivant la réception de l’email notifiant la commande.

Le VENDEUR informe l’ACHETEUR par mail de l’expédition dans les 48 heures de celle-ci.

8. DROIT DE RÉTRACTATION – L’ACHETEUR est informé qu’il dispose d’un droit de rétractation à compter de la réception du PRODUIT de 14 (quatorze) jours lui permettant de le renvoyer sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalités, s’il effectue son achat auprès d’un

VENDEUR PROFESSIONNEL établi dans un État membre de l’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) et qu’il est lui-même établi au sein de cet espace.

L’ACHETEUR est par conséquent informé que le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque le PRODUIT a été acquis auprès d’un VENDEUR non établi dans un État membre de l’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ou auprès d’un VENDEUR NON PROFESSIONNEL ou qu’il n’est lui-même pas établi dans cet espace.

Le droit de rétractation est exercé directement auprès du VENDEUR et peut se faire par l’envoi d’un formulaire type adressé à l’ACHETEUR à l’occasion de l’envoi de l’email de confirmation de sa commande.

Les frais de retour sont à la charge de l’ACHETEUR.

L’ACHETEUR s’engage à renvoyer le PRODUIT directement au VENDEUR en parfait état, dans son emballage d’origine. Il s’engage également à expédier le PRODUIT suivant les modalités équivalentes à la livraison effectuée par le VENDEUR.

Le VENDEUR s’engage à rembourser l’ACHETEUR au plus tard dans le délais de 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve que le ou les PRODUITS retourné(s) soi(en)t complet(s), en parfait état et accompagné(s) du bon de commande.

Il est ici rappelé aux Parties que le VENDEUR fait sont affaire personnelle des conséquences et de l’exécution du droit de rétractation mis en œuvre directement par l’ACHETEUR et que IWTBA, n’étant pas le VENDEUR des PRODUITS achetés par l’intermédiaire du SITE, ne pourra en aucun cas reprendre, échanger ou rembourser les PRODUITS vendus sur le SITE.

9. DONNÉES PERSONNELLES – Les informations demandées aux VENDEURS et aux ACHETEURS lors de l’utilisation du SITE et plus particulièrement lors de la conclusion des ventes sont traitées par IWTBA et sont nécessaires au bon fonctionnement du SITE.

Les VENDEURS/ACHETEURS sont informés que dans l'hypothèse où ils consentent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, ils disposent d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L’ACHETEUR ou le VENDEUR doit adresser toute demande écrite via le formulaire « NOUS CONTACTER ».

À l'occasion de la création des PROFILS ACHETEUR ou VENDEUR sur le SITE, l’ACHETEUR ou le VENDEUR aura la possibilité de choisir s'il souhaite recevoir des emails d’informations et d’offres de la part d’IWTBA.

Les parties sont informées que le SITE fait usage de cookies ayant pour but de signaler de leur passage sur le SITE et permettre l’adaptabilité de la place de marché à leurs besoins. Conformément à ses obligations légales, IWTBA assure l’information des Parties et le recueil de leur consentement en apposant un bandeau d’information sur la première page du SITE visitée par les parties. Il est précisé que le fait de désactiver certains cookies ou traceurs peut limiter l’accès au SITE.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – Les éléments reproduits sur le SITE constitués de photographies, de visuels, de textes, de dessins, d’illustration, d'images, de logotypes ou d’œuvres, qu’ils soient déposés ou non, sont strictement protégés par le droit auteur, le droit des marques et le droit des brevets.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou adaptation du SITE et de son contenu, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable d’IWTBA, est strictement interdite.

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.

11. RESPONSABILITÉ – En complément aux CG ACHETEURS et VENDEURS, il est rappelé qu’IWTBA, en qualité de simple intermédiaire entre l’ACHETEUR et le VENDEUR, n’est pas responsable des ventes conclues entre les ACHETEURS et les VENDEURS par l'intermédiaire de la Place de Marché. Il est ici précisé que IWTBA ne se porte pas ducroire des obligations crées entre l’ACHETEUR et le VENDEUR dans le cadre de la Place de Marché.

DE CE FAIT, LES VENDEUR ET ACHETEUR EXONERENT IWTBA DE TOUTE RESPONSABILITE QUI POURRAIT SURVENIR DANS LA CONCLUSION ET LEXECUTION DE A VENTE, NOTAMMENT SAGISSANT DE LA CONFORMITE DES PRODUITS, LA CONFORMITE DE LOFFRE DE VENTE, LA CONFORMITE DES SERVICES APRES-VENTE, LA TITULARITE DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE RELATIFS AUX PRODUITS.

12. DURÉE – Les CG PLACE DE MARCHE sont applicables à l’ACHETEUR et au VENDEUR à compter de l’ouverture d’un PROFIL ACHETEUR et/ou VENDEUR jusqu’à la clôture dudit PROFIL.

13. LANGUE – Les CG PLACE DE MARCHE ainsi que le SITE sont rédigés en français. Des versions traduites de courtoisie peuvent être mises à la disposition des Parties. En cas de conflit d’interprétation de traduction, seul le texte français fera foi en cas de litige.

14. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE – LES CG PLACE DE MARCHE SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS.

LE SITE EST CONFORME A LA LEGISLATION FRANÇAISE, IWTBA NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE CONFORMITE A LA LEGISLATION LOCALE QUI SERAIT APPLICABLE SI LES PARTIES ACCEDENT AU SITE A PARTIR DUN PAYS ETRANGER.

LES LITIGES NES DE LINTERPRETATION OU DE LEXECUTION DES PRESENTES CG PLACE DE MARCHE RELEVENT DES JURIDICTIONS FRANÇAISES.